1. Introduction

Ces Conditions Générales de Prestation de Services (ci-après les « CGPS ») s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Energie Plus, une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 125 imp Effantin et Château Gaillard, 38160 Chevrières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro B 912 310 836 (ci-après « le Prestataire »).

2. Commandes

La commande des services du Prestataire est effective à partir du moment où le client (ci-après « le Client ») accepte un devis écrit et s’engage à respecter ces CGPS.

3. Prestations

Le Prestataire s’engage à fournir les services de manière professionnelle et compétente, en conformité avec les normes de l’industrie et les spécifications indiquées dans le devis.

4. Tarifs et paiements

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation du devis, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec l’accord du Client avant la fin de ce délai.

6. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait des prestations fournies. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour les prestations.

7. Données personnelles

Le Prestataire respecte la législation en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Litiges

Les présentes CGPS sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question concernant ces CGPS, merci de nous contacter à direction@energieplus.net.